Achat d’un bateau de plaisance : quelles sont les formalités à effectuer ?

Pour acheter un bateau de plaisance, vous devez passer par quelques démarches administratives et celles-ci varient selon sa longueur et la puissance de son moteur.

Le bateau de plaisance a une longueur inférieure à 7 mètres et une puissance moteur en dessous de 22 chevaux administratifs,

Si le bateau que vous voulez acheter appartient à cette première catégorie, vous aurez à remplir des formalités uniquement pour son immatriculation. Pour cela, les pièces à fournir sont les suivantes :

–    l’imprimé de la fiche plaisance,

–    l’original de la facture d’achat du navire et/ou du moteur,

–    l’original de la déclaration écrite de conformité,

–    fiche de renseignements,

–    original de la déclaration d’insubmersibilité,

–    la photocopie de la carte d’identité ou du passeport,

–    pour les sociétés : l’extrait du registre du commerce ou photocopie de la carte professionnelle,

–    pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture.

Le bateau de plaisance a une longueur supérieure ou égale à 7 mètres et ne dispose pas d’un moteur

Dans cette seconde catégorie aussi, regroupant les navires longs d’au moins 7 mètres et se mouvant exclusivement par énergie humaine, les formalités à effectuer pour l’achat concernent essentiellement l’immatriculation. Les pièces à fournir sont les mêmes que dans la catégorie précédente.

Le bateau de plaisance a une longueur supérieure ou égale à 7 mètres, ou une puissance moteur supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs

Si le bateau de plaisance que vous désirez se retrouve dans cette dernière catégorie, vous devez dans un premier temps effectuer les formalités de francisation et ensuite procéder à son immatriculation. Les pièces à fournir pour ces différentes démarches sont les suivantes :

–    Une demande de francisation,

–    L’imprimé de la fiche plaisance,

–    L’original et copie de la facture du navire ou des moteurs,

–    L’original de la déclaration d’insubmersibilité,

–    Certificat fiscal,

–    L’original de la déclaration écrite de conformité,

–    Pièce nationale d’identité.

Au terme de ces démarches, vous obtiendrez un acte de francisation et un titre de navigation.

Où s’adresser pour effectuer les diverses formalités ?

Un navire pourra être immatriculé en France à condition qu’’il appartienne à moitié au moins à un ressortissant d’une Etat faisant partie de l’Union européenne ou s’il est la propriété d’une société ou une association ayant son siège social au sein de l’Union européenne.

Pour effectuer les diverses formalités d’immatriculation, vous pouvez vous adresser à la Délégation à la mer et au littoral si vous êtes en métropole et au Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire outre-mer si vous êtes en outre-mer. Vous pouvez aussi obtenir votre carte grise en ligne.

En ce qui concerne la procédure de francisation de votre bateau, vous pouvez contacter le Bureau de douane du port d’attache.