Bord à Bord asbl

Source : Droit fluvial

Amarrer sa péniche dans un cours d'eau agréable et se préparer à une vie paisible, c'est simple et sans difficultés !

Juridiquement, c'est toutefois beaucoup plus compliqué.

Gérée par différents organismes de droit public tels que, les ports autonomes, les collectivités territoriales ou l'établissement public « Voies Navigables de France », la voie d'eau fait partie du domaine public [..]

Articles qui contiennent des mots-clés similaires